Les courtiers immobiliers sont-ils soumis à une licence ou à une réglementation au Liban ?

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Ce que la loi encadre à la place d'une licence#

Le droit libanais traite le courtage comme un contrat. Contre une rémunération, le courtier vous oriente vers une affaire ou la négocie pour vous, et les règles du mandat s'appliquent^[1]. Les articles 291 à 297 du Code de commerce couvrent ce contrat, la commission, les cas où le courtier la perd et ses registres. Ils ne disent rien d'une licence.

La commission est fixée par accord ou par un tarif officiel, à défaut par l'usage ou par un juge. Un juge peut réduire une commission convenue qui est disproportionnée par rapport au travail fourni^[1]. Le courtier la gagne lorsque ses informations ou sa négociation aboutissent au contrat. Il la perd s'il agit pour l'autre partie en violation de ses obligations. Les taux habituels figurent dans la commission des courtiers sur une vente.

Deux obligations s'appliquent à tout courtier. Il doit consigner chaque transaction conclue par son intermédiaire avec ses conditions, conserver les documents et remettre une copie certifiée à toute partie qui la demande^[1]. En vertu de la loi 44/2015^[4] sur le blanchiment d'argent, il doit aussi tenir des registres et exercer une vigilance à l'égard de la clientèle ; la loi ne liste pas les documents que l'acheteur doit présenter, et la pratique varie.

Ce qu'est REAL#

REAL, le Syndicat des courtiers et conseillers immobiliers au Liban, a été autorisé par la décision n° 188 du 1er décembre 2012^[2] du ministre du Travail, en application du Code du travail. C'est un syndicat professionnel. La décision ne crée aucune licence d'exercice et n'oblige pas les courtiers à adhérer. Son président a chiffré les adhérents à 153 membres (décembre 2015)^[3], sur environ 600 agences de courtage dans le pays. C'est le chiffre du syndicat lui-même, et nous ne connaissons pas le nombre actuel.

Le 15 avril 2026^[5], Annahar a rapporté que REAL, à la suite d'informations sur l'activité immobilière à Hazmieh et à Baabda, a appelé tous ceux qui travaillent dans l'immobilier, membres ou non, à respecter les lois en vigueur. REAL a demandé au public de signaler tout courtier qui agit en dehors des normes professionnelles et légales, en contactant directement le syndicat. Nous n'avons trouvé ni procédure de plainte publiée, ni délai, ni sanction, et un signalement à REAL ne remplace ni une plainte à la police ni une action en justice. Plus de détails dans faut-il choisir un courtier membre de REAL.

Les projets de 2015 pour un registre des courtiers#

En décembre 2015, le président de REAL a dit que le syndicat travaillait avec le ministre de l'Économie sur un registre : toute personne voulant travailler comme agent s'inscrirait au ministère et déposerait une garantie bancaire symbolique^[3]. Les courtiers inscrits auraient une carte d'identité, et les clients pourraient se plaindre d'eux auprès du ministère. REAL a aussi dit avoir rédigé un projet de loi sur le courtage et l'avoir remis au ministère de l'Économie, à affiner avant de le soumettre au Parlement.

Aucune source trouvée ne montre que le registre, le canal de plainte au ministère ou la loi aient jamais été adoptés^[3]. Pour vérifier, écrivez au ministère de l'Économie et du Commerce et posez deux questions : existe-t-il aujourd'hui un registre des courtiers immobiliers, et en vertu de quelle décision ? Posez la même question à REAL, ou demandez à un avocat libanais de le confirmer.

Vérifiez le bien, pas la parole du courtier#

Sans licence sur laquelle s'appuyer, la parole d'un courtier ne prouve rien sur le propriétaire du bien. La propriété ne passe qu'une fois la vente enregistrée au registre foncier^[6], et le relevé officiel montre le propriétaire, les hypothèques et les restrictions^[6,7]. Les copies obtenues chez OMT ou en ligne sont non officielles ; une transaction exige le certificat officiel du registre foncier^[8,9,10,11].

Le relevé a ses limites. Dans une affaire rapportée par les FSI en juin 2026, le titre de propriété d'un bien à Halat (Jbeil) avait été falsifié avec une fausse identité au nom du vrai propriétaire, et la propriété est passée au faussaire puis à un acheteur, alors que le propriétaire n'avait jamais vendu^[12]. L'acheteur n'a appris que le titre était invalide qu'en voulant enregistrer le bien, après avoir déjà payé. Un relevé sans anomalie est nécessaire, mais il peut ne pas révéler un faux déjà inscrit au registre. Avant tout versement, faites les autres vérifications décrites dans comment vérifier qui est vraiment propriétaire d'un bien.