Existe-t-il un syndicat des courtiers immobiliers au Liban, et faut-il choisir un courtier membre ?

L'essentiel#

L'association

Syndicat des courtiers et consultants immobiliers au Liban (REAL)^[1]

Base légale

Ministre du Travail, décision n° 188 du 1er décembre 2012^[1], en application de l'art. 87 du Code du travail de 1946

Nature

Un syndicat professionnel sans rôle de licence ; l'adhésion n'est pas obligatoire^[1]

Licence de courtier

Aucune trouvée dans les articles du Code de commerce sur le courtage, art. 291 à 297^[2]

Membres

153 membres (décembre 2015)^[3], selon le décompte du syndicat lui-même ; aucun chiffre actuel publié

Signalement à REAL

contacter directement REAL^[4] (communiqué d'avril 2026) ; aucune procédure publiée

Commission habituelle de vente

2,5 % du prix final de chaque partie^[3,5], selon JSK Real Estate (2018) et REAL (2015)

Comment vérifier un courtier et la transaction, étape par étape#

1. 1
   Demandez au courtier s'il est membre de REAL, puis demandez à REAL de le confirmer. Demandez au courtier les coordonnées du syndicat, puis confirmez-les vous-même auprès d'une source que le courtier ne contrôle pas. Un oui est un fait sur le courtier et ne dit rien de la solidité de l'affaire. Si quelqu'un parle d'un courtier « agréé », demandez quelle loi ou quelle décision a délivré cette licence. Plus de détails dans comment vérifier un courtier.
2. 2
   Mettez la commission par écrit avant que le courtier commence. Notez le taux, qui paie et quand. La loi ne dit pas si « le contrat » désigne la promesse de vente, l'acte notarié ou l'enregistrement : fixez donc ce moment dans votre accord^[2]. Gardez une copie. Vous pouvez aussi demander une copie certifiée du registre du courtier sur l'affaire.
3. 3
   Obtenez les références exactes du bien. Demandez au vendeur le mohafazat, le caza, la zone foncière et le numéro de la parcelle, plus la section et le bloc pour un appartement^[8,9]. Recopiez-les depuis le titre foncier, pas depuis l'annonce.
4. 4
   Obtenez vous-même, ou par votre propre avocat, le relevé officiel du registre foncier (إفادة عقارية). Le certificat officiel se demande en personne au bureau du registre foncier dont dépend le bien, avec les références de l'étape 3^[9,10]. Legalmondo, un réseau de cabinets d'avocats, indiquait des frais de 5 USD en juin 2025. Ils peuvent être perçus en livres libanaises : renseignez-vous auprès de ce bureau avant d'y aller^[9]. Le cabinet Kallas Law Firm donnait environ 2 jours ouvrables pour un certificat papier en octobre 2025^[11].
5. 5
   Sachez ce qui peut retarder le relevé, et quelles copies comptent. Selon Legalmondo, toute personne peut demander un certificat sans justifier d'un intérêt légal, mais aucun n'est délivré tant qu'un privilège ou une inscription sur la parcelle est en cours de traitement^[9]. Les copies obtenues auprès d'OMT ou en ligne sont non officielles et données à titre indicatif^[8,9,11,12].
6. 6
   Lisez le relevé et comparez-le au vendeur ou au bailleur. Regardez les propriétaires, leurs parts, les hypothèques, les saisies et les actions en justice en cours^[9,11]. Les noms sur la pièce d'identité du vendeur doivent correspondre aux propriétaires inscrits. Si quelqu'un signe en vertu d'une procuration, vérifiez sa date : selon Kallas Law Firm, une procuration ordinaire de plus de cinq ans ne peut pas servir à enregistrer une vente^[13,14]. Voici comment vérifier qu'une procuration est authentique.
7. 7
   N'envoyez aucun argent avant d'avoir vu le bien et vérifié le propriétaire. Les FSI exhortent à ne transférer d'argent à personne avant d'avoir inspecté le bien en personne et vérifié son propriétaire légal^[15]. Si vous êtes à l'étranger, faites faire la visite et les vérifications par votre propre avocat ou par une personne que vous mandatez.
8. 8
   Signalez les problèmes au bon endroit. Une arnaque présumée se signale aux FSI via le service Baligh sur le site des FSI, l'application des FSI ou le poste de police le plus proche^[15]. Un signalement à REAL est facultatif et ne remplace ni une plainte à la police ni une action en justice^[4]. Plus de détails dans se plaindre d'un courtier.

Cela dépend de#

• Achat ou location. Pour les baux jusqu'à trois ans, JSK Real Estate décrivait l'usage en 2018 comme un mois de loyer de chaque partie^[5]. Avant de verser un dépôt de garantie, suivez le même conseil des FSI : voyez l'appartement et vérifiez d'abord le propriétaire^[15].
• Un seul courtier pour les deux parties. JSK Real Estate, une agence, affirme qu'un même agent pour l'acheteur et le vendeur est admis au Liban^[5]. Selon le Code de commerce, un courtier qui agit pour l'autre partie en violation de ses devoirs perd sa commission^[2]. Demandez par écrit qui le courtier représente.
• Fraude ou litige sur la commission. Selon Kallas Law Firm, la fraude prévue à l'art. 655 du Code pénal est poursuivie sans qu'une plainte de la victime soit nécessaire : un signalement à la police peut donc déclencher une procédure^[16]. Nous n'avons trouvé aucune procédure de REAL pour les litiges de commission. Selon le Code de commerce, un juge peut réduire une commission excessive^[2] : un avocat est donc la bonne étape suivante.
• Changements depuis octobre 2026. Nous n'avons rien trouvé montrant que le projet de registre ou le projet de loi de 2015 ait été adopté^[3]. Demandez au ministère de l'Économie et du Commerce ou à REAL s'il existe aujourd'hui un registre des courtiers.

Questions fréquentes#