Vendre et plus-values
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Fixer le prix et vendre, l'impôt sur la plus-value et vendre en vivant à l'étranger.
Quel est l'impôt sur la plus-value d'une vente immobilière au Liban : 15 % ou 1 %, et jusqu'à quand ?
Le Liban taxe la plus-value immobilière à 15 %, ramenée à 1 % jusqu'au 31/12/2026 (alinéa j). Qui en profite, débat, exonérations et 2027.
Dernière vérification : 17 oct. 2026 · 7 min de lecture
Comment vendre mon appartement au Liban depuis l'étranger avec une procuration ?
Signez une procuration spéciale de vente dans une mission libanaise ou devant un notaire local, puis faites-la légaliser. Pièces, frais, impôts, faux, paiement.
Dernière vérification : 17 oct. 2026 · 14 min de lecture
À quel prix se vendent les appartements au Liban et comment fixer le prix du mien ?
Aucun prix au m² vérifié n'est publié. Fixez le vôtre d'après les ventes récentes voisines et un expert assermenté. Données du registre, acheteurs, net perçu.
Dernière vérification : 17 oct. 2026 · 9 min de lecture
Mandat exclusif ou vente en multidiffusion au Liban : que dit la loi, et qu'est-ce qu'une procuration de vente irrévocable ?
Aucune loi libanaise n'encadre le mandat exclusif ou non exclusif : tout dépend du contrat signé. Commission du courtier et procuration irrévocable.
Dernière vérification : 17 oct. 2026 · 6 min de lecture
Quels impôts le vendeur doit-il régler avant l'enregistrement d'une vente au Liban ?
Selon l'art. 66 de la loi 10/2022, deux impôts. Pourquoi un cabinet en cite trois, et comment un privilège du Trésor change la règle.
Dernière vérification : 17 oct. 2026 · 8 min de lecture
Comment et quand déclarer et payer l'impôt sur la plus-value après la vente d'un bien au Liban ?
Déclaration et paiement dans les deux mois suivant la cession, en pratique avant l'enregistrement de la vente. Taux, exonérations, amendes, points non publiés.
Dernière vérification : 17 oct. 2026 · 8 min de lecture
Existe-t-il une réduction ou une exonération de la plus-value immobilière selon la durée de détention au Liban ?
Oui : 8 % de la plus-value sont déduits par année complète de détention, et l'exonération joue à partir de 12 années complètes. Points ouverts et qui consulter.
Dernière vérification : 17 oct. 2026 · 6 min de lecture
La vente de ma résidence principale au Liban est-elle exonérée d'impôt sur la plus-value, et combien de logements comptent ?
Oui, pour deux résidences principales au plus d'une personne physique. Ce que dit la loi, les preuves pour les propriétaires à l'étranger, l'impôt sinon.
Dernière vérification : 17 oct. 2026 · 7 min de lecture
Comment la plus-value est-elle calculée lors de la vente d'un bien au Liban ?
Le Liban taxe la plus-value à 15 %, réduits à 1 % jusqu'à fin 2026, après 8 % de déduction par année complète. Ce qui est connu, non publié, et comment payer.
Dernière vérification : 17 oct. 2026 · 7 min de lecture
Combien de temps faut-il pour vendre et enregistrer un bien au Liban ?
Aucun délai type cité. La loi fixe une avance de 2 % sous 15 jours, perdue sans enregistrement en un an, et l'impôt sur les gains sous deux mois.
Dernière vérification : 17 oct. 2026 · 7 min de lecture
Puis-je vendre un bien hérité au Liban, et quel impôt s'applique ?
Oui, chaque héritier peut vendre sa part. Plus-value : 1 % jusqu'à fin 2026, puis 15 %, moins une déduction. Quitus, coïndivisaires, vente depuis l'étranger.
Dernière vérification : 17 oct. 2026 · 9 min de lecture
Quels sont les frais pour le vendeur d'un bien immobilier au Liban ?
Surtout l'impôt sur les plus-values : 1 % jusqu'à fin 2026 sauf prorogation, sinon 15 %. S'y ajoutent quitus fiscaux, courtier et clauses du contrat.
Dernière vérification : 17 oct. 2026 · 9 min de lecture
Les non-résidents et les propriétaires étrangers paient-ils l'impôt sur la plus-value en vendant un bien au Liban ?
Oui. L'impôt sur les plus-values dépend du statut fiscal du vendeur, pas de sa résidence ni de sa nationalité : 15 %, réduit à 1 % jusqu'à fin 2026.
Dernière vérification : 17 oct. 2026 · 8 min de lecture
Un courtier peut-il agir pour l'acheteur et le vendeur à la fois au Liban, et y a-t-il conflit d'intérêts ?
Aucune loi trouvée n'interdit qu'un courtier serve les deux parties, mais s'il agit pour l'autre en violation de ses devoirs, il perd sa commission (art. 294).
Dernière vérification : 17 oct. 2026 · 7 min de lecture
Peut-on vendre un bien hypothéqué au Liban, et comment lever l'hypothèque ?
Oui, mais l'hypothèque passe à l'acheteur si elle n'est pas levée avant, et la mainlevée exige l'accord des services fiscaux. Frais, étapes, zones d'ombre.
Dernière vérification : 17 oct. 2026 · 6 min de lecture
Puis-je vendre mon bien au Liban s'il y a un privilège du Trésor dessus ?
Cela dépend de la date et de l'objet du privilège. Comment la décision 825/2023 traite les privilèges du Trésor, quels impôts payer et qui consulter.
Dernière vérification : 17 oct. 2026 · 8 min de lecture
Peut-on contester ou faire réduire la commission d'un courtier au Liban si elle semble trop élevée ?
Oui : selon l'art. 292 du Code de commerce, un juge peut réduire une commission de courtier disproportionnée au travail. Preuves, motifs, qui consulter.
Dernière vérification : 17 oct. 2026 · 6 min de lecture
Dois-je une commission au courtier si la vente tombe à l'eau ou si je vends à quelqu'un d'autre ?
Le courtier gagne sa commission quand son travail mène au contrat. Que se passe-t-il si la vente échoue, si vous vendez seul ou si le courtier la perd ?
Dernière vérification : 17 oct. 2026 · 6 min de lecture
