Qui paie le courtier immobilier au Liban, l'acheteur ou le vendeur ?

Aussi formulé: “L'acheteur ou le vendeur paie-t-il l'agent immobilier au Liban ?” · “Qui paie la commission immobilière au Liban ?” · “L'acheteur et le vendeur paient-ils tous deux le courtier au Liban ?” · “Commission du courtier au Liban, qui paie”

Ce que dit la loi#

La loi libanaise traite le courtage comme un contrat. Contre rémunération, le courtier vous indique une affaire ou sert d'intermédiaire dans la négociation, et les règles générales du mandat s'appliquent^[1]. L'article 292 du Code de commerce dit que la rémunération est fixée par accord ou par un tarif officiel. À défaut, l'usage ou l'estimation du juge la fixe.

Aucune loi ne désigne la partie qui paie, et nous n'avons trouvé aucun tarif officiel du courtage immobilier^[1]. À la question « acheteur ou vendeur ? », la réponse est donc : ce que vous convenez avec le courtier. Un juge peut aussi réduire une rémunération convenue qui est disproportionnée par rapport à l'affaire et au travail accompli. Détails dans un tribunal peut-il réduire la commission d'un courtier.

L'usage selon les courtiers#

Pour les ventes, JSK Real Estate a écrit en octobre 2018 que l'acheteur paie 2,5 % du prix final à l'agent de l'acheteur et que le vendeur paie 2,5 % à l'agent du vendeur. Le président de REAL a donné le même chiffre de 2,5 % dans un entretien de décembre 2015^[2,3]. Les deux sources sont des courtiers, donc intéressés au chiffre. Nous n'avons trouvé aucune source postérieure à 2019 indiquant si le taux a changé ou s'il est désormais annoncé en dollars américains. Voir quelle commission les courtiers prennent sur une vente.

Pour les locations, JSK Real Estate indique que chaque partie paie à son agent un mois de loyer, pour les baux jusqu'à trois ans^[2]. Détails dans qui paie la commission pour une location.

Un seul courtier pour les deux parties, et les projets neufs#

Selon JSK Real Estate, un agent qui agit à la fois pour l'acheteur et le vendeur est accepté au Liban^[1]. La loi pose une limite. Un courtier perd tout droit à la commission et au remboursement de ses frais s'il travaille pour l'autre partie en violation de ses obligations, ou si de mauvaise foi il obtient d'elle la promesse d'une rémunération. Si un seul courtier vous sert tous les deux, demandez-lui de le confirmer par écrit et d'indiquer ce que paie chaque partie. Plus dans un courtier pour les deux parties.

Nous n'avons trouvé aucune source confirmée sur le payeur quand vous achetez dans un projet neuf, par exemple si le promoteur paie le courtier (voir acheter directement auprès d'un promoteur). Interrogez le promoteur et le courtier, et obtenez la réponse par écrit avant de verser un acompte.

Quand elle est due et ce qu'elle ajoute à vos frais#

Le courtier acquiert sa commission lorsque son information ou sa négociation aboutit au contrat. Si le contrat dépend d'une condition suspensive, la commission n'est due qu'une fois la condition remplie^[1]. La loi ne dit pas si « le contrat » désigne la promesse de vente, l'acte notarié ou l'enregistrement : votre accord écrit peut donc fixer le moment. Voir quand la commission devient due.

La commission s'ajoute aux charges de l'État. Un cabinet d'avocats, Kallas, estime les frais totaux d'achat à environ 4 % de la valeur pour un acheteur libanais et environ 6 % pour un acheteur non libanais, et ce chiffre exclut la commission du courtier^[6]. Le tableau complet est dans le coût total d'un achat immobilier.