Quel est le rôle de l'Ordre des ingénieurs dans un permis de construire au Liban, et pourquoi faut-il un ingénieur ?

L'essentiel#

La loi

Loi 646 de 2004 (loi sur la construction), art. 1^[1]

Qui signe le dossier

Un ingénieur responsable, avec dossier enregistré à l'Ordre des ingénieurs de Beyrouth ou de Tripoli^[1]

Qui délivre le permis

le président de la municipalité, ou le mohafez ou caïmacam hors des zones municipales^[1]

Institutions concernées

l'Ordre des ingénieurs, la Direction générale de l'urbanisme et la municipalité^[2] (selon une étude universitaire de 2018)

Petits travaux

une déclaration d'ingénieur, valable un an^[1], visée par l'Ordre

Décision sur une déclaration

un mois pour la décision technique ; récépissé dans les 3 jours suivant le paiement des droits^[3]

Fin des travaux

Plans conformes à l'exécution enregistrés à l'Ordre, pour le permis d'occupation (رخصة الإشغال)^[1]

Frais et délais propres à l'Ordre

Non publiés dans les sources que nous avons lues ; demandez à l'Ordre

Le rôle de l'ingénieur et de l'Ordre dans un permis, étape par étape#

1. 1
   Obtenez le relevé foncier du terrain (ifadeh aqariyeh, إفادة عقارية). Demandez-le au bureau du registre foncier de la zone de la propriété^[4,5], en indiquant le mohafazat, le caza, la zone foncière, le numéro de la propriété, la section et le bloc^[5,6]. Seul le certificat officiel compte pour une transaction ou devant un tribunal ; les copies consultées en ligne ou via OMT ne servent que de référence^[5,6,7,8]. Selon Legalmondo (juin 2025), le certificat officiel ne peut être demandé qu'en personne et coûte 5 USD^[5] ; les frais peuvent être perçus en livres libanaises, demandez donc au bureau avant de vous déplacer. Legalmondo ajoute que n'importe qui peut en faire la demande sans justifier d'un intérêt légal : une personne de confiance peut donc le retirer pour vous. Kallas Law Firm (octobre 2025) estime l'attente à environ 2 jours ouvrables^[8]. Le relevé indique le propriétaire, les hypothèques et les restrictions^[9,10]. Pour voir où se situe le terrain sur place, lisez comment obtenir un plan cadastral ou un levé. Kallas conseille aussi de consulter le plan directeur municipal, car les lois d'urbanisme et de construction limitent ce que vous pouvez bâtir^[11]. Voici ce qu'il faut vérifier avant d'acheter un terrain.
2. 2
   Choisissez un ingénieur responsable. Le dossier doit être signé par un ingénieur et enregistré à l'Ordre à Beyrouth ou à Tripoli^[1]. Demandez à l'ingénieur ses références d'inscription à l'Ordre et vérifiez-les vous-même auprès de l'Ordre. Les sources que nous avons lues ne décrivent aucun registre public consultable en ligne.
3. 3
   Faites préparer et enregistrer le dossier par l'ingénieur. Il contient la demande et les plans signés^[1] ainsi qu'une étude de portance du sol d'un bureau spécialisé. Demandez des copies de tout ce qui est enregistré, avec les cachets d'enregistrement.
4. 4
   Déposez le dossier auprès de l'autorité qui délivre le permis. Il s'agit de le président de la municipalité, ou le mohafez ou caïmacam hors des zones municipales^[1]. Elle doit vous remettre une copie certifiée de l'estimation approuvée de la valeur foncière de votre terrain dans un délai d'un mois à compter de l'enregistrement de la demande. L'administration technique doit décider dans un délai fixé : 2 mois sur une route exécutée, 6 mois dans les autres cas. Le permis n'est délivré qu'après l'approbation technique et le paiement de tous les droits.
5. 5
   Construisez sous la supervision de l'ingénieur. Aucune dalle ni aucun toit ne peut être coulé sans une autorisation de coulage signée par l'ingénieur responsable^[1]. Le permis de construire est valable six ans, renouvelable une fois pour deux ans.
6. 6
   Demandez le permis d'occupation. Une fois le bâtiment et ses façades terminés, le propriétaire dépose les plans conformes à l'exécution, enregistrés à l'Ordre^[1]. L'administration doit répondre dans un délai d'un mois suivant la demande.

Cela dépend de#

• L'ampleur des travaux. L'entretien, les enduits et la rénovation d'un bâtiment légal ou régularisé n'exigent qu'une déclaration d'ingénieur, alors que les modifications de structure et les extensions exigent un permis complet^[1]. Demandez à un ingénieur inscrit à l'Ordre ce qui s'applique à votre projet.
• L'emplacement du terrain. Dans une municipalité, le président de la municipalité délivre le permis ; hors des zones municipales, c'est le mohafez ou le caïmacam, après approbation technique^[1]. Les sources ne disent pas quel Ordre, celui de Beyrouth ou celui de Tripoli, couvre votre zone : demandez-le à l'Ordre.
• Une petite maison sur plan type. La loi 294/2022 accorde 50 % de réduction sur les droits de permis et les taxes municipales^[12] pour les maisons construites selon les plans types officiels, qui peuvent avoir au plus 2 étages, 250 m² au total, 150 m² par étage, 7,5 m de haut. Pour utiliser ce régime sur un terrain déjà bâti, il faut un rapport d'un ingénieur en structure, d'un ingénieur inscrit à l'un des deux ordres, confirmant que le bâtiment est solide. La loi est en vigueur pendant cinq ans à compter du 21 avril 2022. Nous n'avons trouvé aucune prolongation en octobre 2026 : demandez à la municipalité ou à la Direction générale de l'urbanisme.
• Les circulaires du ministère de l'Intérieur. Selon l'étude de 2018, elles permettent à certains permis d'échapper à la vérification de l'Ordre et de la Direction générale de l'urbanisme^[2]. Demandez à la municipalité et à l'Ordre si votre dossier, ou celui d'un bâtiment que vous achetez, est passé par l'Ordre.

Questions fréquentes#