Que signifie « tapu vert, 2400 parts » pour un bien au Liban ?

L'essentiel#

La propriété se compte en

2 400 parts^[1,2,3], et toutes ensemble forment la totalité du bien

Dans un immeuble divisé en appartements

2 400 parts par lot^[4], donc 2 400 représente tout l'appartement, pas tout l'immeuble

Ce qu'est une part

Une fraction indivise de l'ensemble du bien, pas une portion délimitée^[3,7,8]

Où les parts figurent

L'extrait officiel du registre foncier : propriétaires, parts, superficie, hypothèques, saisies et actions en justice^[2,5]

Pour demander un extrait, indiquez

le mohafazat, le caza, la zone foncière, le numéro de la propriété, la section et le bloc^[2,9]

Extrait officiel

5 USD^[2] selon Legalmondo (juin 2025), en personne au bureau du registre foncier de la zone du bien^[2,10]

« Tapu vert »

Non défini par aucune source libanaise trouvée

Comment vérifier les parts avant de payer#

1. 1
   Demandez les références au vendeur. Demandez le mohafazat, le caza, la zone foncière, le numéro de la propriété, la section et le bloc^[2,9]. Sans ces éléments, vous ne pouvez pas demander d'extrait.
2. 2
   Consultez une copie non officielle si vous voulez un premier aperçu. Depuis le 13 octobre 2020, les points de service OMT permettent de consulter le registre d'un bien et remettent une copie non officielle^[9,14]. OMT ne publie aucun tarif pour ce service : renseignez-vous au point de service. Apportez les références du bien, ainsi qu'un numéro de mobile et une adresse e-mail^[2,9]. Legalmondo (juin 2025) indique qu'un formulaire non officiel sur le site du registre foncier coûte 4 USD^[2], mais nous n'avons pas pu vérifier que le service fonctionne encore. Aucune des deux copies ne vaut pour une vente ou devant un tribunal^[2,5,9,14].
3. 3
   Obtenez l'extrait officiel (ifadeh aqariyeh, إفادة عقارية). Il se demande en personne au bureau du registre foncier de la zone où se trouve le bien^[2,10]. Legalmondo indique que toute personne peut en demander un sans justifier d'un intérêt légal : un avocat ou une personne de confiance peut donc le retirer si vous êtes à l'étranger. Il précise aussi qu'aucun certificat n'est délivré tant qu'un privilège ou une inscription sur la parcelle est en cours de traitement^[2]. Kallas (octobre 2025) indique qu'un certificat papier prend environ 2 jours ouvrables^[5]. En avril 2025, plusieurs bureaux du Mont-Liban n'ouvraient que certains jours fixes^[15] : téléphonez au bureau avant que quiconque se déplace. Plus de détails dans comment obtenir un extrait du registre foncier.
4. 4
   Lisez chaque ligne. Vérifiez qui est inscrit, comment il a obtenu le bien et combien de parts chacun détient. Vérifiez ensuite la superficie et les éventuelles hypothèques, saisies ou actions en justice en cours^[2,5]. Si le vendeur détient moins de 2 400 parts, d'autres personnes possèdent le reste. Toute charge laissée sur le feuillet vous est transmise, sauf si elle est levée avant^[16].
5. 5
   Repérez la parcelle sur le terrain. Lorsque le plan cadastral et les limites sur le terrain diffèrent, le plan l'emporte^[1,7]. Le Cadastre supervise les géomètres assermentés avec lesquels il travaille^[17]. Nous n'avons trouvé ni procédure publiée ni prix pour commander un plan : demandez un devis écrit à un géomètre assermenté. Voir cartes cadastrales et levés.
6. 6
   Faites vérifier les noms, les pièces d'identité et les papiers par un avocat, puis signez et enregistrez. La vente est signée par acte notarié devant un notaire (kateb adel, كاتب العدل), puis inscrite au registre foncier, et la propriété ne passe qu'à l'inscription^[16]. Entre des prétentions concurrentes, l'inscription la plus ancienne au journal quotidien du registre prime, quelle que soit la date de signature de l'acte : déposez donc la vente dès la signature de l'acte^[7]. La liste complète des vérifications est dans comment vérifier un titre de propriété.

Cela dépend de#

• Appartement ou terrain. Dans un immeuble divisé, 2 400 parts forment un lot^[4]. Sur un terrain, les parts portent sur toute la parcelle. Demandez au notaire de confirmer quel feuillet l'extrait couvre.
• Levé ou non. Dans les zones où la délimitation n'est pas terminée, une procédure de publication spéciale s'applique avant toute nouvelle inscription, avec deux mois pour les oppositions^[7]. Annahar a rapporté le 30 mars 2026 que la circulaire 609/2026 du ministère des Finances exige que les terres non levées et mouchaa soient d'abord enregistrées au nom de l'État^[18]. La circulaire était contestée à cette date^[18,19], et nous n'avons pas trouvé si elle a été modifiée depuis. Demandez à un avocat ce qui s'applique à votre parcelle.
• La nature du terrain. La terre mulk donne la pleine propriété, la terre amiri seulement un droit de tasarruf^[8]. Demandez au bureau du registre ou à un avocat ce que l'extrait indique.
• Achat d'une partie de parcelle. Un copropriétaire peut reprendre une part vendue à un tiers après l'enregistrement de la vente, aux mêmes conditions^[20]. Selon Kallas, il dispose de 10 jours, plus un délai de distance, après notification formelle de la vente enregistrée (par un notaire, ou selon l'article 362 du Code de procédure civile pour les copropriétaires résidant à l'étranger), ou d'un an à compter de l'enregistrement si vous ne le notifiez pas.
• Droits dissociés. Legalmondo note que la propriété peut être dissociée entre un droit d'usage et la nue-propriété^[2,5]. Demandez à un avocat de vous expliquer toute inscription de ce genre avant de signer.

Questions fréquentes#