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Comment acheter un bien au Liban depuis l'étranger, étape par étape ?

12 min de lecture51 sourcesRelu par Tatyana Alwan, avocate, le 18 oct. 2026
Sur cette page
  1. L'essentiel
  2. Identifier le bien sur le papier
  3. Voir où il se trouve sur le terrain
  4. La procuration
  5. Si le vendeur agit par un mandataire
  6. Payer depuis l'étranger
  7. Acheter depuis l'étranger, étape par étape
  8. Cela dépend de
  9. Questions fréquentes
  10. Sources

En bref

Vous pouvez acheter sans voyager. Vous désignez un mandataire par procuration, signée dans une ambassade ou un consulat du Liban, ou devant un notaire local puis légalisée[1,2,3,4]. Vérifiez d'abord l'extrait officiel du registre foncier[5,6,7,8]. Le mandataire signe l'acte notarié et enregistre la vente auprès de le bureau du registre foncier dont relève le bien[8,9]. La propriété ne passe qu'à cette inscription[10].

Aussi formulé: “Acheter une maison au Liban depuis l'étranger” · “Acheter un bien au Liban quand on est expatrié” · “Puis-je acheter un terrain au Liban sans me déplacer ?” · “Étapes pour acheter un appartement au Liban depuis l'étranger”

Dans une affaire signalée en juillet 2026 par les Forces de sécurité intérieure, de faux actes, de fausses cartes d'identité et de fausses procurations ont servi à obtenir des procurations notariées auprès de notaires, puis à hypothéquer les biens[11]. Cette page couvre ce qui a été publié jusqu'au 17 octobre 2026.

L'essentiel

Comment vous agissez
Par procuration signée dans une représentation libanaise, ou devant un notaire local puis légalisée[1,2,3,4]
Où la vente est enregistrée
le bureau du registre foncier dont relève le bien[8,9]
Ce qui identifie le bien
le mohafazat, le caza, la zone foncière, le numéro de la propriété, la section et le bloc[5,8], là où ils s'appliquent
L'extrait qui compte
Le certificat officiel. Les copies OMT et en ligne ne sont pas officielles[5,6,7,8]
Quand vous êtes propriétaire
À l'inscription au registre foncier, pas à la signature ni au paiement[10]
Frais d'enregistrement
3 % de la valeur pour les acheteurs libanais, 5 % pour les non-Libanais[12]
Frais d'État et de notaire
environ 4 % (Libanais), environ 6 % (non-Libanais)[13], selon le cabinet Kallas Law Firm, hors commission du courtier et honoraires d'avocat, sur la valeur estimée ou sur le prix s'il est plus élevé
Espèces apportées au Liban
Déclarées par écrit à la douane si la somme est supérieure à 15 000 USD[14]

Identifier le bien sur le papier

Le registre foncier est tenu par bien, non par propriétaire. Chaque parcelle a son propre feuillet réel sous son numéro, et le titre de propriété du propriétaire est une copie de ce feuillet[15]. Pour demander le dossier d'une parcelle, vous indiquez le mohafazat, le caza, la zone foncière, le numéro de la propriété, la section et le bloc[5,8]. La section et le bloc ne sont nécessaires que là où ils s'appliquent. Dans un immeuble divisé en lots, chaque appartement reçoit son propre numéro, ajouté au numéro de la parcelle, avec son propre feuillet[16].

L'extrait décrit la parcelle et indique :

  • les propriétaires et la part de chacun ;
  • les hypothèques et les saisies ;
  • les autres charges ;
  • les actions en justice en cours[7,8].

Toute charge inscrite sur le feuillet passe à vous si elle n'est pas levée avant l'achat[10]. La propriété s'écrit en parts sur 2 400 parts[8,17,18], qui représentent le bien entier. Un vendeur qui détient moins de parts possède une part indivise, pas une portion délimitée[15,18,19].

Vous n'avez pas besoin de la coopération du vendeur pour consulter le registre. Le site du cabinet Legalmondo indique que les certificats sont publics et que tout le monde peut en demander un sans justifier d'un intérêt. Il précise aussi qu'aucun certificat n'est délivré tant qu'un privilège ou une inscription sur la parcelle est en cours de traitement[8]. En juin 2025, Legalmondo indiquait que le certificat officiel n'est délivré qu'en personne, au bureau compétent, pour 5 USD. Il mentionnait un formulaire d'information en ligne non officiel à 4 USD. Voici comment vérifier un titre de propriété ligne par ligne.

Voir où il se trouve sur le terrain

Quand les limites du plan cadastral diffèrent de celles du terrain, c'est le plan qui l'emporte[15,17]. Le plan vous dit donc ce que vous achetez, quoi que le vendeur montre lors d'une visite. Le Cadastre supervise les géomètres assermentés qu'il considère comme affiliés[20]. Nos sources ne disent pas comment commander un plan cadastral ni combien coûte un levé. Demandez au bureau du registre foncier de la parcelle, ou à un géomètre assermenté, un plan sur lequel le numéro de la parcelle est porté, et comparez-le au terrain qu'on vous montre. Plus de détails dans levés de parcelle et plans cadastraux.

Sur un terrain qui n'a pas fait l'objet d'un levé définitif, l'extrait n'indique pas la superficie[7,8]. Une procédure spéciale de délimitation provisoire et de publication s'applique alors avant toute nouvelle inscription[15]. Kallas Law Firm conseille aussi de consulter le plan directeur de la municipalité, car les règles d'urbanisme limitent ce que vous pouvez faire d'une parcelle[19]. Nos sources ne nomment pas le service qui fournit le zonage d'une parcelle : commencez par interroger la municipalité dont elle relève. Quant à la vie dans un quartier, nos sources ne contiennent aucune donnée neutre et datée par quartier. Commencez par les pages quartiers d'Ahla Beit et visitez si vous le pouvez.

La procuration

Vous signez en personne dans une ambassade ou un consulat du Liban. Ou bien vous signez devant un notaire du pays où vous vivez, puis la procuration est authentifiée sur place et légalisée par la représentation libanaise[1,2,3,4]. Une apostille ne remplace pas cette légalisation, car le Liban est non partie à la Convention Apostille[21]. Les représentations demandent le numéro et la situation du bien, ainsi qu'une copie du titre de propriété ou un extrait du registre foncier[1,3,22], et pour chaque partie : nom complet, noms des parents, date de naissance et numéro de registre[4,22]. Les démarches complètes et les frais figurent dans donner une procuration depuis l'étranger.

Selon Kallas Law Firm, un mandataire qui inscrit un droit au registre foncier doit présenter une procuration datant de 5 ans au plus[23,24]. Cette règle vise la personne que vous désignez. Nos sources ne précisent pas la formulation exigée pour une procuration d'achat : demandez au notaire au Liban avant de signer quoi que ce soit à l'étranger.

Le choix du mandataire vous appartient. JSK Real Estate, une agence libanaise, indique que la procuration peut être donnée à un avocat local ou à une personne de confiance[25]. Aucune de nos sources ne compare les deux ni ne décrit un achat par l'intermédiaire d'un proche vivant au Liban. Si vous changez d'avis, les représentations révoquent aussi les procurations : Dubaï facture 276 AED par signature, et les Pays-Bas reçoivent les demandes par e-mail[3,26]. Aucune ne dit comment la révocation parvient au notaire ou au registre : prévenez-les vous-même par un avocat.

Si le vendeur agit par un mandataire

De fausses procurations ont servi à tenter de vendre ou d'hypothéquer des biens au Liban, y compris celui d'un propriétaire vivant à l'étranger[11,27,28]. Si le vendeur ne veut pas signer en personne, demandez une copie de la procuration du mandataire et faites-la vérifier par votre avocat ou par le notaire. Selon Kallas, une procuration générale ne suffit pas pour vendre : une vente exige un mandat spécial exprès de vendre[24]. Une procuration ordinaire utilisée pour l'enregistrement doit aussi être datant de 5 ans au plus[23,24]. Kallas indique que les tribunaux dispensent de cette limite une procuration réellement irrévocable.

Kallas précise aussi que le mandant peut révoquer une procuration ordinaire quand il le souhaite[23,24]. Nous n'avons trouvé aucun registre public des révocations : une copie d'apparence valable a donc pu être annulée. Si un vendeur vous propose une procuration irrévocable au lieu d'un acte, Kallas dit qu'il ne s'agit pas d'une vente. Vous obtenez un droit personnel, et la propriété ne passe qu'à l'inscription[24].

Payer depuis l'étranger

Les banques commerciales libanaises n'accordaient toujours pas de prêts immobiliers à l'automne 2026, selon des rapports professionnels et de presse[29,30]. JSK Real Estate, un courtier, indique que les achats de 2025 ont été payés intégralement en espèces ou par virement bancaire, surtout en USD[25,31]. La Banque de l'Habitat prête jusqu'à 100 000 USD (minimum 20 000 USD)[32,33] aux résidents et aux expatriés[32,33,34] qui ont la nationalité libanaise depuis au moins 10 ans. Le logement doit être la résidence de la famille : une location ou une résidence de vacances ne convient pas. Il peut faire 150 m² au maximum. La BDH ne paie le vendeur qu'une fois le bien enregistré au nom de l'emprunteur.

Les applications de transfert sont conçues pour de petites sommes. En octobre 2026, la limite de Taptap Send vers un portefeuille Whish est de 5 000 USD par transfert et de 5 000 USD par mois[35]. Les notaires et les courtiers doivent appliquer une vigilance anti-blanchiment aux ventes immobilières[14]. Cela comprend votre identification et la conservation des documents.

Nous n'avons trouvé aucune source sur le séquestre, sur qui doit détenir les fonds entre l'acte et l'enregistrement, ni sur un calendrier global type. La loi est plus claire sur un point. Kallas Law Firm indique que, tant que la vente n'est pas inscrite, vous n'avez qu'un droit personnel contre le vendeur. Le bien reste exposé à toute vente, hypothèque ou saisie inscrite avant la vôtre[10]. Dans une affaire de 2026 à Halat, l'acheteur n'a découvert que l'acte était faux qu'en voulant l'enregistrer, après avoir payé[36]. Demandez à un avocat libanais comment lier chaque paiement à une étape que vous pouvez vérifier sur un extrait officiel. Voir comment repérer un faux propriétaire ou un acte falsifié.

Acheter depuis l'étranger, étape par étape

  1. Obtenez les identifiants et les papiers auprès du vendeur. Demandez par écrit le mohafazat, le caza, la zone foncière, le numéro de la propriété, la section et le bloc[5,8], une copie du titre de propriété et le nom du propriétaire tel qu'il figure sur l'acte. Il vous faut les mêmes informations pour la procuration[1,3,22]. Si quelqu'un d'autre signe pour le vendeur, demandez aussi une copie de cette procuration.
  2. Vérifiez d'abord une copie non officielle. Dans un point de vente OMT au Liban, une personne de confiance peut consulter le registre des titres et obtenir une copie non officielle, avec une copie numérique par SMS ou, sur demande, par e-mail[5,6]. OMT demande aussi un numéro de mobile et une adresse e-mail[5,8]. OMT ne publie aucun tarif : renseignez-vous au point de vente. Considérez la copie comme un simple aperçu.
  3. Faites établir l'extrait officiel. Un avocat ou une personne de confiance le demande à le bureau du registre foncier dont relève le bien[8,9]. Kallas estime le délai d'un certificat papier à environ 2 jours ouvrables[7]. En avril 2025, plusieurs bureaux du Mont-Liban ne recevaient les transactions que certains jours : vérifiez le calendrier avant d'y aller[37]. Lisez-le vous-même : le propriétaire correspond à la pièce d'identité du vendeur, toutes les parts sont là, et aucune hypothèque, saisie ou action en justice n'est en cours.
  4. Situez la parcelle sur le plan cadastral. Demandez au bureau du registre foncier de la parcelle si un géomètre assermenté peut la localiser à partir du plan cadastral, et pour quel prix, car aucun coût n'est publié. Le Cadastre supervise les géomètres assermentés qu'il considère comme affiliés[20]. Interrogez la municipalité sur les limites d'urbanisme. Pour vendre un terrain non bâti, le vendeur a besoin d'un état de contenance délivré par la municipalité et d'un plan de situation[9,38].
  5. Signez la procuration. Faites-le dans une représentation libanaise, ou devant un notaire local suivi d'une authentification locale et d'une légalisation libanaise[1,2,3,4]. Apportez votre pièce d'identité et les papiers du bien. Les demandeurs plus âgés doivent fournir un certificat médical, à partir de 70 ans (Washington, Dubaï) ou 80 ans (Pays-Bas)[1,3,26]. Lisez la page de votre représentation pour les frais et les témoins.
  6. Décidez d'une promesse de vente. Elle est facultative[10]. Si vous en signez une, faites-la inscrire à titre provisoire sur le feuillet : cela conserve votre rang face à toute vente ou hypothèque ultérieure[10,39].
  7. Vérifiez que le vendeur peut régler les taxes. Pour un bien bâti, le vendeur a besoin d'un état de la valeur locative. Quand aucun privilège du Trésor ne grève le feuillet, il est délivré une fois payés l'impôt sur les propriétés bâties et l'impôt du vendeur sur la plus-value[13,40]. Si un privilège du Trésor a été inscrit avant votre contrat, l'état n'est pas délivré sans l'accord du directeur des recettes, et sans lui la vente ne peut pas être enregistrée[41]. Cherchez un éventuel privilège du Trésor sur l'extrait officiel avant de payer quoi que ce soit.
  8. Votre mandataire signe l'acte de vente. Cela se fait devant un notaire ou devant l'adjoint au chef du bureau foncier[23,42]. L'avance sur les frais de mutation a été de 2 % dans les 15 jours suivant le contrat[42,43], sur le prix du contrat. Demandez au notaire si elle est toujours perçue ainsi.
  9. Enregistrez sans tarder. Entre droits concurrents, la priorité va à la date d'entrée dans le journal quotidien du registre, non à la date de signature de l'acte[15]. Les frais sont de 3 % de la valeur pour les acheteurs libanais, 5 % pour les non-Libanais[12]. Pour un bien bâti, ils sont calculés sur l'estimation du service des finances lorsqu'elle dépasse le prix[13,40]. Voir les frais d'enregistrement.
  10. Obtenez un nouvel extrait à votre nom. Une fois la vente inscrite, vous êtes propriétaire[10]. Demandez à votre mandataire un nouvel extrait officiel qui vous désigne comme propriétaire, et gardez des copies. Nos sources ne disent pas comment le nouveau titre de propriété parvient à un acheteur à l'étranger : convenez par écrit de qui le retire et le conserve.

Cela dépend de

  • Votre nationalité. JSK Real Estate indique que les Libanais peuvent acheter sans restriction[25]. Un étranger peut posséder 3 000 m²[18,44,45] au total sans licence. Le service de la propriété étrangère du registre foncier liste des pièces supplémentaires pour un acheteur étranger, dont un extrait d'état civil familial de moins d'un an et authentifié par l'ambassade concernée au Liban[46], et un engagement signé devant notaire qui nomme votre conjoint et vos enfants mineurs et déclare ce que vous possédez déjà. Sa page non datée indique 31 500 000 LBP pour l'attestation sur l'honneur, plus 525 000 LBP pour vous, votre conjoint et chaque enfant mineur : vérifiez les montants au dépôt. La page ne dit pas si ce dossier s'applique aux achats sous la limite : posez la question à ce service. Aucune source ne traite des binationaux : demandez au notaire. Plus de détails dans un étranger peut-il acheter un bien au Liban ?
  • Terrain ou appartement. Le registre ne peut pas diviser un immeuble neuf en lots distincts sans permis d'occupation[47]. Vérifiez que l'extrait indique le numéro propre de l'appartement, et pas seulement une part de la parcelle.
  • Où se trouve le bien. En avril 2026, les bureaux du registre foncier de Bint Jbeil et d'Aïn Ebel étaient injoignables[48]. Un projet de loi approuvé par le Conseil des ministres en septembre 2026 interdirait les ventes dans les villes du Sud occupées par Israël. Ce n'est pas encore une loi[49,50]. En octobre 2026, le Royaume-Uni déconseille tout voyage dans les mohafazats du Sud et de Nabatieh[51].
  • Qui vous désignez. Aucune source ne fixe de règles pour choisir entre un avocat et un proche. Un avocat peut vous expliquer ce que chaque document permet au mandataire avant que vous ne signiez.

Questions fréquentes

Dois-je me rendre au Liban pour acheter un bien ?

Non. Vous pouvez signer une procuration dans une ambassade ou un consulat du Liban, ou devant un notaire local puis la faire légaliser, et la personne que vous désignez agit pour vous[1,2,3,4]. La propriété passe une fois la vente inscrite au registre foncier[10].

Une copie OMT ou en ligne de l'extrait du registre foncier suffit-elle ?

Non. Les copies OMT ou en ligne ne sont pas officielles, et toute transaction immobilière exige un certificat officiel du registre foncier[5,6,7,8].

Est-il sûr de payer le vendeur avant l'enregistrement de la vente ?

Avant l'enregistrement, l'acheteur n'a qu'un droit personnel contre le vendeur, pas la propriété[10,18]. Nous n'avons trouvé aucune procédure de séquestre publiée pour les ventes immobilières au Liban. Demandez à un avocat libanais comment échelonner les paiements selon des étapes que vous pouvez vérifier.

Combien l'achat coûte-t-il en plus du prix ?

Kallas Law Firm chiffre les frais d'État et de notaire à environ 4 % (Libanais), environ 6 % (non-Libanais)[13], calculés sur la valeur estimée ou sur le prix s'il est plus élevé, hors commission du courtier et honoraires d'avocat. Les frais d'enregistrement seuls sont de 3 % de la valeur pour les acheteurs libanais, 5 % pour les non-Libanais[12].

Sources

Vérifié auprès de ces sources. Les numéros dans le texte y renvoient.

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