Comment donner une procuration pour le Liban depuis l'Australie ?

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Ce que demande le consulat de Sydney#

Le Consulat général du Liban à Sydney exige que vous veniez signer en personne et que vous apportiez tous les documents imprimés sur papier^[1]. Nous n'avons lu que la page du consulat de Sydney. Si vous vivez ailleurs en Australie, demandez au consulat si une autre mission libanaise du pays peut établir votre procuration.

Pour votre identité, vous apportez l'un de deux ensembles. Le premier est une carte d'identité libanaise avec photo ou un extrait d'état civil individuel (إخراج قيد). Le second est un extrait d'état civil familial (بيان قيد عائلي) avec un passeport australien ou un permis de conduire australien en cours de validité, dont les noms et la date de naissance correspondent^[1].

Vous apportez aussi une copie imprimée, recto verso, de la carte d'identité libanaise de la personne que vous désignez au Liban^[1]. Le consulat dit que les documents libanais ne doivent pas être anciens, mais il ne donne pas de limite d'âge : posez la question avant de commander un extrait récent au Liban. Les missions libanaises demandent que la procuration immobilière indique pour chaque partie nom complet, noms des parents, date de naissance et numéro de registre^[6,7]. Tenez ces informations prêtes pour vous et votre mandataire.

Si vous avez plus de 70 ans, il faut une lettre originale d'un médecin, signée et cachetée, attestant que vous avez toutes vos facultés. Elle ne doit pas dater de plus de 7 jours le jour de votre rendez-vous^[1]. Sydney est la seule page de mission trouvée qui fixe un âge maximal pour cette lettre : prenez rendez-vous chez le médecin la même semaine que celui du consulat.

Les frais et le type de procuration#

La page de Sydney indique ces frais : 145 $ pour une générale, 72,50 $ pour une spéciale (en espèces)^[1]. Elle écrit seulement « $ » et ne dit pas s'il s'agit de dollars australiens ou américains. La loi libanaise fixe les frais des ambassades et consulats en USD ou en EUR^[8], le montant peut donc être en dollars américains. Demandez au consulat de quelle devise il s'agit et apportez la somme exacte en espèces.

Le cabinet Kallas Law Firm indique qu'une procuration générale ne suffit pas pour vendre un bien et qu'un mandat spécial exprès de vendre est exigé^[9]. Kallas précise aussi qu'une procuration ordinaire présentée au registre foncier doit dater de cinq ans au plus^[9,10]. Faites lire le texte par un avocat ou un notaire libanais avant de signer. Plus de détails dans procuration générale et procuration spéciale.

Désigner le bien avec précision#

Si la procuration sert à vendre ou à louer un bien, le consulat de Sydney dit qu'il vous faut une copie des titres de propriété^[1]. D'autres missions libanaises demandent le numéro et la localisation de la propriété, avec une copie du titre ou un relevé foncier (إفادة عقارية)^[6,11,12]. La page de Sydney ne mentionne que les titres : demandez si un relevé suffit si vous n'avez pas de copie du titre.

Un bien libanais est identifié par ses numéros d'enregistrement, pas par une adresse postale. Pour demander un relevé, vous indiquez le mohafazat, le caza, la zone foncière, le numéro de la propriété, la section et le bloc^[13,14], selon ce qui s'applique. Dans un immeuble divisé en lots, chaque appartement a son propre numéro de lot, ajouté au numéro de la parcelle^[15]. Voici comment trouver le numéro, la zone et la section d'un bien.

Le site juridique Legalmondo indiquait en juin 2025 que toute personne peut demander un certificat de propriété sans justifier d'un intérêt légal^[14], et que le certificat officiel n'est délivré qu'en personne, au bureau compétent du registre foncier, pour 5 USD. Les copies obtenues via OMT ou en ligne ne sont pas officielles et ne peuvent pas servir pour une transaction^{[13,14,16,17]}. Voir comment obtenir un relevé foncier.

Pour un terrain, le relevé indique ce qui est enregistré, pas où se trouve la parcelle sur le terrain. Quand les limites du plan cadastral diffèrent de celles du terrain, le plan l'emporte, selon la lecture que fait Kallas Law Firm du décret 188/1926^[18,19]. Le cadastre supervise les géomètres assermentés, mais nous n'avons trouvé ni procédure ni tarif publiés pour commander un plan ou un levé^[20]. Demandez au bureau du registre foncier de la zone quel géomètre peut vous montrer la parcelle sur le plan.

Signer plutôt devant un notaire australien#

L'Australie est partie à la Convention Apostille et délivre des apostilles pour ses propres documents, mais le Liban ne l'est pas^[2]. En général, une procuration pour le Liban signée devant un notaire local est authentifiée par les autorités locales, puis légalisée par une ambassade ou un consulat du Liban^[7,11,12,21]. La page de Sydney ne dit pas si le consulat légalise les procurations signées devant un notaire australien, et nous n'avons trouvé ni coût ni délai publiés pour cette voie. Demandez au consulat de Sydney avant de payer un notaire australien.

Kallas Law Firm indique que les documents signés à l'étranger passent en général par la mission libanaise, puis par le ministère libanais des Affaires étrangères, avant d'être utilisés au Liban^[22,23]. Aucune page officielle lue ne tranche si cette dernière étape s'applique à une procuration. Le notaire ou le bureau du registre foncier au Liban qui utilisera votre procuration peut le confirmer. Plus de détails dans apostille ou légalisation pour le Liban.